CHEQUE ACTION SANTE
Présentation de la marque CHEQUE ACTION SANTE
Déposée le 22 mai 2002 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHEQUE ACTION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHEQUE ACTION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165845.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHEQUE ACTION SANTE est expirée depuis le 22 mai 2022.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2012 n°2500363 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-05-30